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1. Prestataire et champ d'application

Le prestataire est Hanseatic Bits UG (haftungsbeschränkt) & Co. KG, Zeissstraße 1, 49733 Haren (Ems), Allemagne (voir Mentions légales). Buy-European.net est un annuaire sélectionné de produits et d'entreprises européens. Il n'existe aucun compte utilisateur. Les propositions et les signalements d'erreur peuvent être envoyés sans inscription, via les formulaires du site.

2. Contenu de l'annuaire

Les informations de l'annuaire proviennent de nos propres recherches et des propositions reçues. Nous les vérifions à partir de sources primaires, mais ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Les sièges, les actionnaires et les produits évoluent. Une fiche n'est ni un test, ni une recommandation d'achat, ni un conseil. Il n'existe aucun droit à figurer ou à rester dans l'annuaire : nous décidons selon les critères décrits sur la page À propos.

Les erreurs peuvent être signalées avec le bouton « Signaler une erreur » sur la page du produit, ou par e-mail à info@buy-european.net. Nous examinons les signalements et corrigeons les informations manifestement erronées.

3. Propositions et signalements d'erreur

Toute personne qui soumet un contenu s'engage :

  • à fournir des informations exactes et non trompeuses,
  • à ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire ou nuisible et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
  • à ne pas saisir de données personnelles de tiers.

Sont notamment interdits :

  • le spam et les envois de masse automatisés,
  • l'usurpation de marques ou de personnes,
  • les liens vers des sites de logiciels malveillants ou d'hameçonnage,
  • les requêtes automatisées de masse qui perturbent le fonctionnement du site.

4. Droits sur les contributions

En soumettant un contenu, l'auteur accorde à Hanseatic Bits UG (haftungsbeschränkt) & Co. KG un droit non exclusif, gratuit, illimité dans le temps et dans l'espace, de stocker, examiner, modifier et publier les informations soumises dans l'annuaire. L'auteur confirme qu'il est autorisé à les soumettre. Les noms, marques et logos des entreprises référencées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les atteintes peuvent être signalées à info@buy-european.net. Il est utile d'indiquer :

  • l'adresse exacte du contenu concerné,
  • la preuve des droits (par exemple la propriété d'une marque ou d'une œuvre),
  • les coordonnées pour les questions de suivi.

5. Contenus propres du site

Les textes et la conception du site sont protégés par le droit d'auteur (voir Mentions légales). Le logo et les infographies de Buy-European.net peuvent être utilisés pour créer un lien vers le site et pour en parler (voir Soutien et Presse).

6. Disponibilité

Le service est gratuit. Il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier ou supprimer des contenus, et modifier ou interrompre le service.

7. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, et lorsque nous avons dissimulé frauduleusement un défaut ou donné une garantie. En cas de manquement par simple négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Dans les autres cas, nous ne sommes pas responsables en cas de simple négligence. Cela vaut également pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations de l'annuaire.

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8. Modifications et mesures en cas de violation

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l'avenir, lorsqu'un motif valable le justifie, par exemple une évolution du droit ou de nouvelles fonctionnalités. Pour les propositions, la version publiée au moment de l'envoi s'applique. Nous pouvons refuser ou supprimer les propositions qui enfreignent les présentes conditions et, en cas de violation, restreindre l'accès aux formulaires.

9. Droit applicable et juridiction

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent applicables. Lorsque la loi le permet, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire.

10. Contact

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026